• Gribouille

🏀[infos Renouvellement Licence]🏀

Important - Modification des conditions pour le renouvellement des licences : Suite Ă  l’arbitrage du ministĂšre des sports demandĂ© par la FFBB l’obligation de fournir un nouveau certificat mĂ©dical n’est pas un frein Ă  l’obtention d’une licence. De ce fait, la FFBB autorise l’obtention d’une licence avec un certificat de moins de 3 ans mais recommande une visite mĂ©dicale avant la reprise de l’entrainement. Les modifications informatiques pour vous permettre de finaliser vos renouvellements via l'application "e-licence" seront faites pour le 6 aoĂ»t . voici la note fĂ©dĂ©rale complĂ©te sur le sujet : Bonjour Ă  toutes et tous, Suite Ă  la crise COVID-19, nos trois fĂ©dĂ©rations (basket, hand et volley) avaient imposĂ© la dĂ©livrance d’un Certificat d’Absence de Contre-Indication (CACI) pour l’obtention de la licence (joueur, entraineur et officiel) pour la saison 2020-2021 et ce de maniĂšre exceptionnelle. Le 7 juillet dernier, nous avions fait une large communication afin de bien expliquer nos dĂ©cisions motivĂ©es par la demande unanime des mĂ©decins de nos trois Commissions MĂ©dicales, conscients des mĂ©faits du virus et de la pandĂ©mie sur l’organisme et incitant Ă  la prudence pour la santĂ© des licenciĂ©s, quel que soit leur niveau de pratique sportive et leur Ăąge. Vous le savez, des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes puis le Conseil de l’Ordre des MĂ©decins se sont opposĂ©s Ă  la dĂ©livrance systĂ©matique du CACI. Nous avions Ă©crit, le 7 juillet que si malgrĂ© tout, les blocages persistaient, nous verrions alors quelles dispositions la FĂ©dĂ©ration serait susceptible de prendre. Le 28 juillet dernier, nous (basket, hand et volley) avons donc demandĂ© un arbitrage au MinistĂšre des sports ; celui-ci a rĂ©pondu hier, considĂ©rant que les dispositions de l’article L. 231-5 du code du sport, relatif Ă  la santĂ© des licenciĂ©s, ne permettent pas de dĂ©roger aux articles L. 231-2 et D 231-1-3 qui fixent la frĂ©quence de production d’un certificat mĂ©dical pour le renouvellement de la licence ; les mesures prises par nos trois sports (basket, hand et volley) sont des recommandations mais le refus d’un(e) licenciĂ©(e) de la respecter ne peut en aucun cas servir de motif au non-renouvellement de la licence. L’arbitrage du MinistĂšre rendu, il nous appartient de le respecter ; le Bureau FĂ©dĂ©ral, rĂ©uni ce matin, a validĂ© en urgence le retour aux conditions nominales de dĂ©livrance de licence. C’est pourquoi, afin d’ĂȘtre concret : 1. Nous procĂ©dons aux modifications informatiques ; mĂȘme si nous avions anticipĂ©, ce travail nĂ©cessite un petit dĂ©lai ; nous considĂ©rons que tout sera prĂȘt au plus tard jeudi 6 aoĂ»t ; 2. Nous mettons en ligne dĂšs ce jour, le formulaire papier actualisĂ© pour les licences qui n’entrent pas cette annĂ©e dans le champ de la dĂ©matĂ©rialisation ; 3. Nous avons bien Ă©videmment conservĂ© l’intĂ©gralitĂ© des dates des certificats mĂ©dicaux antĂ©rieurs permettant ainsi d’appliquer la rĂšgle des 3 ans ; celles et ceux qui ont dĂ©jĂ  fait leur licence 20-21 auront un CACI valable pour les 3 saisons (20-21, 21-22 et 22-23) ; Le questionnaire de santĂ© est donc suffisant pour obtenir sa licence, dĂšs lors que le CACI date de moins de 3 ans 4. MĂȘme si cela n’a pas de caractĂšre obligatoire, nous recommandons vivement une visite mĂ©dicale prĂ©alablement Ă  la prise de licence ou la reprise d’entrainement. Nous tenons Ă  remercier l’ensemble des licenciĂ©(e)s, familles, clubs, mĂ©decins (ils sont nombreux) qui nous ont encouragĂ©s et fĂ©licitĂ©s pour cette dĂ©cision de rendre obligatoire le CACI dans ces circonstances exceptionnelles. Nous restons Ă  votre disposition pour tout renseignement si besoin Pour les clubs, l’assistance licence de votre ComitĂ© DĂ©partemental est Ă  votre disposition pour toute info complĂ©mentaire.

Bien cordialement,

Jean-Pierre SIUTAT Président




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